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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

 

Les présents sites Internet www.opal-ch.com ; https://app.opal-ch.com ; www.urbanservice.fr ; https://app.urbanservice.fr et leurs urls dérivées (ci-après « le Site ») est édité par  TOUT L’TEMPS PRESS (ci-après « TOUT L’TEMPS PRESS»).

 

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TOUT L'TEMPS PRESS
79 Boulevard Stalingrad - Parkview
69100 VILLEURBANNE

FRANCE

SAS au capital social de 5.200 €
Représentée par Monsieur Alexandre CHARLE
R.C.S. Lyon TOUT L’TEMPS PRESS
Code NAF : 8110Z
TVA Intracommunautaire : FR47511860314
Tél. et Fax : 0 800 746 905

 

HEBERGEMENT

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél.: 1007


DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Alexandre CHARLE
demande.informations@opal-ch.com

 

1 -    AVERTISSEMENT


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2 -    DROIT D’UTILISATION DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE


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TOUT L’TEMPS PRESS est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 1374458 et le propriétaire est TOUT L’TEMPS PRESS. Sauf mention contraire, les dénominations et logos figurant sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de leur propriétaire.

 

3 -    DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


3.1. Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs du Site

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Seules seront rassemblées les données à caractère personnel que l’internaute aura fourni volontairement. Ces données sont limitées aux informations personnelles vous concernant strictement et permettant de vous identifier (par exemple : nom, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique) afin que TOUT L’TEMPS PRESS puisse offrir à l’internaute le service demandé.

3.2. Données à caractère personnel collectées de manière indirecte
Lors de la navigation des internautes du Site, TOUT L’TEMPS PRESS peut recueillir indirectement des informations relatives au consultations des internautes, des données de connexion et celles de navigation sur le Site par exemple l’adresse IP de l’ordinateur de l’internaute. Ces informations permettent de se souvenir de certaines informations de navigation des internautes du Site pour faciliter les visites futures et aider TOUT L’TEMPS PRESS à mieux répondre aux besoins de ses clients et/ou prospects.

Pour cela, des cookies (ensemble de données au format texte envoyé au logiciel de navigation sur le Site) sont utilisés sur le Site et sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

L’internaute est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de Cookies. Il peut effacer ou bloquer ces informations de son ordinateur. Il existe un document sur le site de la CNIL dans la rubrique « vos traces » http://www.cnil.fr/index.php ?id=19 qui donnent les instructions à suivre.

3.3. Droits relatifs aux données à caractère personnel des internautes du Site

Conformément à la Directive 95/46 du 24 octobre 1995 et aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et complétés par le Décret d’application n°2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque internaute du Site dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement par TOUT L’TEMPS PRESS.

Ainsi, l’internaute du Site peut exiger que les données le concernant détenues par TOUT L’TEMPS PRESS lui soient communiquées, rectifiées, complétées, clarifiés, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés en contactant nos services demande.informations@opal-ch.com

 Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général relatif à la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données qui vous concernent. Pour l’exercer, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Client par téléphone au 0 800 746 905 ou à l'adresse demande.informations@opal-ch.com. Un justificatif d’identité sera exigé pour accéder à votre demande. Un DPO (Délégué à la Protection des Données) et un CPD (Correspondant à la Protection des Données) ont été désignés.

4 -    SECURITE DU SITE - CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES INTERNAUTES


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TOUT L’TEMPS PRESS s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la loi applicable précitée.

Déclaration CNIL : 1374458

 

5 -    LOI APPLICABLE - LANGUE


La langue des conditions d’utilisation du Site et de ses mentions légales est le français conformément à la loi TOUBON n° 94-665 du 4 août 1994.

Les Conditions d’utilisation et les mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif  à l’utilisation du Site ou à toute information qu’il contient est régi par le droit français et soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.

 

6 -    CONTACT

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